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Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

On lit, dans l'exposé sommaire, que « le droit constitutionnel à l'IVG se fonde sur le seul principe de l'autonomie personnelle, à savoir le droit de disposer de soi et de faire ses choix pour soi-même, ce qui doit fonder la garantie d'accès aux droits procréatifs. ». Selon cette logique, seule compte la liberté des femmes et la protection de la vie à naître est évacuée.

Notre désaccord ne porte pas tant sur le fait d'être pour ou contre l'IVG que sur le fait de savoir s'il s'agit d'un droit absolu, inconditionnel. Les différentes rédactions montrent que tel est bien l'esprit du texte, et nous ne pouvons pas nous y retrouver.

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