Intervention de Xavier Breton

Les interventions des orateurs des groupes montrent bien que le débat n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre l'IVG, mais bien plutôt s'il s'agit de l'IVG inconditionnelle. Madame la rapporteure, vous n'avez pas répondu à la question posée à plusieurs reprises pour savoir si la rédaction proposée conduisait à un droit absolu et inconditionnel.

La loi Veil et la jurisprudence concilient deux principes : la liberté de la femme, qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et la protection de la vie à naître, dont le fondement est la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation.

Pouvez-vous nous dire très précisément si votre proposition de loi constitutionnelle cherche également à les concilier ? Certains parmi nous privilégient exclusivement la liberté de la femme. Le débat se situe là et il faut l'avoir ouvertement dès le stade de la commission, pour savoir si l'on reste dans une logique d'équilibre entre deux principes.