Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à éviter les horaires décalés pour les femmes et les hommes de ménage en majorant de 50 % la rémunération des heures travaillées avant 9 heures et après 18 heures.