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Intervention de Xavier Batut
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut, rapporteur pour avis :Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement DN21 visant à étendre aux véhicules des forces de sécurité intérieure l'exonération du malus écologique que vous sollicitez au profit des véhicules de la sécurité civile.
