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Intervention de Xavier Batut
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut, rapporteur pour avis :Le projet annuel de performance du programme 152 prévoit déjà un indicateur 2.5 sur le taux de présence de voie publique. Votre amendement est donc satisfait, s'agissant du champ de saisine de la commission, la gendarmerie nationale.
