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Intervention de Xavier Batut

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut, rapporteur pour avis :

Le projet annuel de performance du programme 152 prévoit déjà un indicateur 2.5 sur le taux de présence de voie publique. Votre amendement est donc satisfait, s'agissant du champ de saisine de la commission, la gendarmerie nationale.

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