Intervention de Xavier Batut

Monsieur Favennec-Bécot, le projet de loi prévoit 8 500 créations de postes, dont 7 500 pour les forces de sécurité intérieure, réparties de façon équilibrée entre la gendarmerie – 48 % – et la police – 52 %. On se rapproche ainsi de la réalité des territoires, de leurs spécificités et des évolutions démographiques.

À ma connaissance, aucune gendarmerie n'a été fermée depuis 2019 sans qu'il y ait eu concertation avec les élus locaux. La plupart des fermetures interviennent d'ailleurs à la demande du bailleur – commune, communauté de commune, département –, suite à des pressions de la gendarmerie qui considère que les locaux sont insalubres. Je pense que nous sommes tous d'accord ici pour dire qu'on ne peut continuer de loger les gendarmes et leurs familles dans des locaux insalubres. Le modèle économique veut que ce soit la collectivité locale qui investisse dans la construction des brigades, un investissement neutre puisqu'elle perçoit les dotations de l'État puis les loyers. Il convient de la considérer comme un propriétaire bailleur, avec toutes les obligations qui lui incombent, dont celles d'entamer les démarches lorsque les locaux s'avèrent insalubres.

Monsieur Gonzalez, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille obéissent à des modèles complexes, en marge de la sécurité civile. J'ignore s'ils seront inclus dans le programme Réseau radio du futur mais je vais me renseigner et apporterai bientôt la réponse à votre question.

Vous avez été plusieurs à m'interroger sur l'installation des 200 brigades. Une concertation, rassemblant le préfet, le commandant de groupement, le commandant de région, les élus locaux, les associations de maires et les parlementaires, est ouverte dans chaque département ; si ce n'est déjà fait, tâchez de vous y associer. Le but est de trouver les meilleures solutions pour une installation sur des territoires attractifs, dans l'intérêt des gendarmes et de leurs familles, et qui réponde aux besoins opérationnels de la gendarmerie.

Je comprends mal votre interpellation, Monsieur Bex : il n'est pas question de faire rouler les gendarmes à trottinette au beau milieu de la campagne ! Cependant, en certains endroits, les gendarmes disposent de vélos électriques car c'est un moyen plus adapté pour se rapprocher des citoyens dans les villes de 5 000 habitants. Si les gendarmes demandaient des trottinettes pour se déplacer dans une commune et que la DGGN validait cet usage, je ne vois pas où serait le problème.

Deux tiers des brigades seront fixes. Il faut compter, pour la construction des locaux d'une brigade, cinq à six ans. Même si la DGGN est en train de modifier les modalités pour que ces délais soient réduits d'un ou deux ans, nous devons, à court terme, trouver des solutions. Les concertations départementales permettent aussi d'identifier les locaux qui pourraient être rapidement mis à disposition de la gendarmerie, moyennant loyer, pour loger les gendarmes et leurs familles dans des conditions décentes.

Les brigades mobiles pourront tenir des permanences sur les marchés, dans les maisons France Services, dans les locaux de la police municipale ou de la mairie. Les gendarmes pourront ainsi se rapprocher des citoyens sur les territoires éloignés.

Monsieur Habib, la partie opérationnelle de l'installation des 200 brigades a été préparée avec les commandants de compagnie ; les concertations permettent de traiter l'aspect local, grâce à la bonne connaissance des territoires des élus. Celle à laquelle j'ai participé, dans le Cher, se passe bien.

Monsieur Lainé, je ne me suis pas penché sur la répartition des moyens aériens qui seront affectés à la sécurité civile, une question qui relève de la commission des lois. Mais je comprends que vous vous interrogiez, après les incendies qui ont frappé la Gironde cet été, sur le fait que la flotte soit abritée par la seule base de Nîmes.

Le projet de loi prévoit le renouvellement de la flotte d'hélicoptères H145. Les nouveaux engins seront répartis entre la sécurité civile et la gendarmerie en fonction des besoins, plus importants sur certains territoires, notamment outre-mer.

Monsieur Blanchet, encore une fois, il n'y a pas eu de fermeture de gendarmerie sans concertation depuis 2019. Nous ne sommes pas comptables du passé et de la façon dont se sont passées les fermetures décidées sous d'autres majorités.