Intervention de Xavier Batut

Monsieur Naegelen, je connais votre mobilisation en faveur de la gendarmerie : nous avons siégé ensemble dans des commissions d'enquête relatives aux forces de sécurité et fait des déplacements un peu partout en France. Les choses ont bien avancé au cours des cinq dernières années même si l'on n'en fait jamais assez. La LOPMI donnera un cap et permettra d'avancer dans tous les domaines, notamment ceux que nous avions identifiés comme prioritaires.

Le texte prévoit 3 540 ETP supplémentaires ainsi qu'une augmentation des budgets pour la reconstruction et l'entretien des casernes et pour le renouvellement du matériel. Il faudra veiller, à chaque loi de finances, à ce que la LOPMI y soit bel et bien déclinée – mais je fais confiance pour cela à notre collègue Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis chargé du programme 152 Gendarmerie nationale.

En ce qui concerne la police judiciaire, vous n'êtes pas sans savoir qu'un second texte est en préparation : à l'origine, le projet de loi comportait trente-deux articles mais il a été scindé. La partie que nous examinons en comptait seize avant son passage au Sénat ; la seconde devrait être présentée au Parlement en début d'année prochaine.

Madame Lingemann, la commission de la défense est effectivement saisie des articles concernant son domaine de compétence, notamment la gendarmerie. Il s'agit d'un projet de loi de programmation et le rapport annexé n'a pas de réelle portée normative.

Monsieur Thiériot, le texte présenté en début d'année comptait deux fois plus d'articles que celui-ci : il manque donc une brique. Celle-ci sera posée dans les prochains mois. Le texte va dans le bon sens. Il donne de la visibilité aux forces de sécurité, que ce soit la police, la gendarmerie ou la sécurité civile.

Les précédentes lois de finances avaient déjà permis de progresser, en particulier s'agissant de la professionnalisation des PSIG.

Monsieur Taverne, les 200 nouvelles brigades seront réparties dans l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer. La proportion devrait être de deux implantations fixes pour une brigade mobile. La déclinaison sur chaque territoire sera décidée par le préfet de département et le commandant de groupement, en concertation avec les élus locaux. Elle tiendra compte des besoins, qu'il s'agisse des trous opérationnels ou encore de l'attractivité de tel ou tel territoire. Je vous invite à participer aux concertations qui vont démarrer dans chaque département. Elles seront conduites par le préfet et les élus locaux y seront associés. J'ai assisté à la première, qui était organisée dans le Cher, en présence du directeur général de la gendarmerie nationale et du ministre de l'intérieur. Cela s'est très bien passé. Celle qui doit avoir lieu dans mon département sera lancée dès la semaine prochaine. La démarche est très bien accueillie par les élus locaux.

Il est vrai que la réussite du projet dépendra de la capacité des élus locaux à organiser les choses rapidement avec la gendarmerie et avec l'État. Il faut que les communes, les collectivités de communes ou les départements soient en mesure d'accueillir les nouvelles brigades puis de trouver les solutions pour pérenniser le dispositif.

Les brigades mobiles sont très importantes : elles permettent d'aller vers les citoyens, surtout sur les territoires peu attractifs où il est difficile de faire en sorte que des gendarmes s'installent avec leurs familles. La brigade mobile peut utiliser un camping-car, une maison France Services ou encore organiser un accueil en mairie.

Les 3 540 ETP supplémentaires seront échelonnés de la manière suivante : 950 en 2023, 1 045 en 2024, 500 en 2025, 400 en 2026 et 645 en 2027. La répartition précise a été planifiée mais n'est pas encore définitive. Les 200 nouvelles brigades devraient concentrer 2 144 ETP, étant entendu que les brigades fixes en compteront davantage que les brigades mobiles. La recréation de 7 escadrons mobilisera 840 ETP. S'agissant de ces escadrons, les locaux de service existent et pour le logement des familles, la gendarmerie procèdera dans un premier temps à des prises à bail. Au total, 252 ETP seront consacrés à la formation initiale et continue dans les treize régions, 50 à la création de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure et 40 à l'office chargé de l'environnement – une déclinaison est prévue dans toutes les brigades territoriales, en métropole et outre-mer, avec des référents gendarmerie environnementale.

Monsieur Saintoul, le numérique permettra effectivement de rapprocher la gendarmerie des administrés car il rendra possible le travail à distance des gendarmes, au plus près des citoyens. L'utilisation du numérique ne se limite pas à l'accomplissement des démarches par les citoyens. C'est toute la stratégie fondant le plan Gend 20.24 développé par le général Rodriguez. Ce changement de paradigme fonctionne sur le terrain.

Je le disais, 3 540 postes de gendarmes, échelonnés sur la période 2023-2027, s'ajouteront aux 2 000 créés entre 2017 et 2022. Le nombre d'entrées en formation sera doublé en 2023 et en 2024 pour atteindre les objectifs fixés par le projet de loi et celui de professionnalisation des PSIG. Les structures de formation connaîtront donc des tensions mais la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) anticipe certains recrutements : une deuxième session de concours écrits a été ouverte.