Intervention de Charles de Courson

Notre amendement d'appel CF103 vise à vous faire réfléchir. Selon l'étude d'impact, le système se détériore. Le nombre de bénéficiaires est passé de 5,2 millions en 2020 à 3,4 millions en 2021 et 1,8 million en 2022.

Combien de personnes bénéficieront, finalement, de ce dispositif ? Il ne sert à rien de remonter les plafonds quand le montant moyen accordé ne cesse de diminuer : 660 euros par salarié en 2020, 572 euros en 2021 et 494 euros en 2022.

Quant à l'argument selon lequel l'incidence budgétaire de cette mesure serait nulle, il a vécu. Vous avez pris soin de préciser, dans cet article, que la prime ne pourrait se substituer à une négociation salariale mais ce principe reste théorique et vous permet d'en déduire qu'il n'y aura pas de perte de recettes fiscales et sociales pour l'État ou les organismes de sécurité sociale.