Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Je suis favorable à l'amendement n° 293 . Quant au sous-amendement n° 1336 , déposé à l'instant par M. le rapporteur, il me semble être une excellente proposition.
