Intervention de Quentin Bataillon

Je félicite madame la rapporteure pour la qualité de son rapport, fruit de l'expertise qu'elle a acquise dans le domaine de l'audiovisuel public au cours de son mandat précédent à l'Assemblée nationale.

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir proposé au bureau que notre commission se saisisse pour avis de cet article, ce qui nous permet de mieux accompagner les sociétés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réaction et leur inventivité pour nous proposer des programmes sans cesse renouvelés, durant le confinement. Ce fut particulièrement bénéfique pour les plus jeunes. C'est le sens du service public.

Pour préserver le pouvoir d'achat des Français et améliorer la lisibilité de notre fiscalité, il est temps de mettre fin à un impôt aussi injuste que la taxe d'habitation à laquelle il était adossé et qui prendra fin en janvier 2023. L'économie s'élèvera à 138 euros en métropole et 88 euros dans les territoires ultramarins pour 23 millions de foyers.

Cette redevance était injuste et obsolète, ne serait-ce que parce qu'elle reposait sur la possession d'un téléviseur. Non seulement elle imposait de recueillir une information qui ne nous concerne pas sur le mode de vie de nos concitoyens mais en plus elle ne distinguait pas selon leurs revenus. Elle ne tenait pas davantage compte de l'évolution des usages puisque nous sommes nombreux à regarder les programmes télévisés sur des tablettes numériques. D'autre part, sa collecte imposerait d'employer 2 000 fonctionnaires à temps plein pour un coût de 29 millions d'euros. Enfin, on ne compte plus les idées reçues qu'elle véhicule : non, la CAP ne garantit pas à elle seule les ressources financières des sociétés de l'audiovisuel public ; 15 % des dotations ne sont pas issues de la contribution mais relèvent du budget de l'État que nous votons chaque année. Du reste, le Parlement peut baisser le montant de cette contribution, comme ce fut le cas dans la précédente loi de finances. Ainsi, le vrai garant des ressources est le Parlement.

Cependant, nous ne sommes pas sourds aux inquiétudes des sociétés de l'audiovisuel public. Elles rappellent avec justesse que l'enjeu est la lisibilité financière pour plusieurs années, en cohérence avec les contrats d'objectifs et de moyens. Ce fut respecté entre 2020 et 2023. L'article 1er du projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit de sécuriser le montant et son versement intégral aux organismes de l'audiovisuel public. Nous invitons à aller encore plus loin dans cette programmation financière qui est la seule garantie valable. Ce sera notre rôle lors de la prochaine loi de programmation des finances publiques à l'automne prochain. Nous pourrons débattre des priorités et des missions de ce service public essentiel et lui garantir les moyens de son indépendance.

Madame la rapporteure, l'idée du fléchage du produit d'un autre type de prélèvement obligatoire serait-elle pertinente, selon vous ?