Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).
