Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à l'organisation des débats. Nous avons déjà posé des questions à ce sujet hier : comment la discussion de ces nombreux sous-amendements va-t-elle s'organiser ? À quel moment les rapporteurs et le ministre s'exprimeront-ils et répondront-ils à nos questions ? Interviendront-ils, par exemple, ...
Il se fonde également sur l'article 100 du règlement. M. Lavergne prétend que les groupes de la majorité et le groupe Les Républicains ont été associés à la réécriture de l'article 1er . Or les députés de ces groupes ont déposé 135 sous-amendements. Vous nous jetez la pierre alors que, de toute évidence, ils ne sont pas d'accord avec la nouvel...
Ce rappel au règlement, fondé sur l'article 100, porte sur la bonne tenue de nos débats. L'heure avance et celle de la levée de séance approche. Nous aimerions obtenir une réponse sur l'organisation de nos débats pour demain. Nous aimerions que les rapporteurs et monsieur le ministre donnent un avis sur chaque sous-amendement, afin de permettre...
Avant que la NUPES soit accusée d'obstruction, je rappelle que nous n'avons pas été associés à la réécriture globale du texte, contrairement aux groupes de la majorité et au groupe Les Républicains, qui ont pourtant déposé plus de 135 sous-amendements – alors qu'ils ont participé à l'écriture de l'amendement de réécriture. Il serait donc souha...