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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il porte également sur la question du seuil. Il est nécessaire de fixer un cadre car on sait que des dérives existent en la matière – j'y reviendrai lors de la défense de l'amendement n° 44 rectifié. Nous ne devons pas perdre de vue notre objectif qui est de limiter les possibles dérives.
Nous avons bien compris que nous n'arriverions pas à vous convaincre de fixer un seuil précis. Vous avez évoqué seulement un seuil de 1,5 million, un montant très élevé, bien supérieur au budget de bon nombre de communes. C'est pourquoi nous devons garantir un contrôle démocratique plus poussé en ayant recours à un outil déjà existant. Si vous...
Monsieur le ministre, même si le texte ne concerne qu'un nombre limité de biens affectés par des événements qui se sont produits pendant une période circonscrite, la rapidité n'empêche pas l'exigence de transparence à propos des procédures mises en place à l'instant T.
