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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
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Cet amendement des députés Socialistes et apparentés tend à supprimer l'article 5, qui vise à réduire les délais de traitement des contentieux locatifs. Le Sénat a fait évoluer le dispositif par rapport à celui adopté en première lecture afin de favoriser les solutions amiables : il est revenu sur la réduction du délai minimal légal entre la dé...
