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Les interventions de Idir Boumertit sur ce dossier

3150 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° AS225C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes50 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

03/11/2023 — Amendement N° AS210C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le V de l’article L. 312‑5‑3 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque fermeture de places d’hébergement d’urgence dans les établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312‑1 décidée dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ...

03/11/2023 — Amendement N° AS214C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

03/11/2023 — Amendement N° AS227C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

03/11/2023 — Amendement N° AS213C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

03/11/2023 — Amendement N° AS216C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

03/11/2023 — Amendement N° AS249C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

03/11/2023 — Amendement N° AS217C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° 3801C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giletti, Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces01
Soutien de la pol...

02/11/2023 — Amendement N° 3800C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Chenevard, Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10
Soutien de la pol...

02/11/2023 — Amendement N° 3796C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique012 000 000
In...

02/11/2023 — Amendement N° 3795C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs42 000 0000
Transformation publique042 000 000
...

02/11/2023 — Amendement N° 3793C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de modifier la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg, pour exiger une rétrocession fiscale de l’impôt engendré par les travailleurs frontaliers français, à hauteur de 3,5% des salaires...

(en euros)
Programmes+-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité096 600 000
dont titre 2096 600 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 399 9980
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

02/11/2023 — Amendement N° 3791C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes de compensation fiscale concernant les salaires des actifs résidant en France et travaillant pour le compte d’un pays frontalier qui perçoit l’impôt. Ce rapport analyse les différents mécanismes de compensation fisc...

02/11/2023 — Amendement N° 3790C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Ce rapport analysera notamment l’évolution des travaux effectués pour mettre ces bâtiments aux normes requises par la transition é...

02/11/2023 — Amendement N° 3789C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique070 000 000
In...

02/11/2023 — Amendement N° 3788C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local100 000 0000
dont titre 2100 000 0000
Condui...

02/11/2023 — Amendement N° 3787C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)06 300 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluat...