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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3790C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Ce rapport analysera notamment l’évolution des travaux effectués pour mettre ces bâtiments aux normes requises par la transition écologique, si les crédits alloués sont suffisants et permettre une efficacité des dépenses, ainsi qu’un prévisionnel de mise en conformité de la totalité du patrimoine immobilier de l’État compte tenu du rythme actuel des travaux effectués.
Exposé sommaire :
"Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à fournir à la représentation nationale les éléments nécessaire pour apprécier de la remise en état des bâtiments de l’État.
L'urgence climatique devrait justifier un travail d'isolation massif des bâtiments, et en premier lieu des bâtiments qui dépendent de la puissance publique. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, qualifie même cet enjeu de « le chantier du siècle ». Et pour cause: l’État et les collectivités locales doivent rénover quelque 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics. Pour un coût qui avoisinerait les 500 milliards d'euros. On ne saurait alors imaginer la mise en place d'un tel chantier sans un travail de bonne communication de son évolution aux parlementaires.
Pour 2024, les crédits alloués au programme 348 sont de 528 millions d'euros. Au rythme actuel, il faudrait donc près d'un siècle pour assurer la rénovation thermique de la totalité du parc immobilier de l’État !
Si l'augmentation des autorisations d'engagement du programme 348 ""performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"" est un premier pas, la réduction des crédits de paiement alloués à de quoi laisser songeur.
Par ailleurs, nous nous étonnons que le programme 348 ne dépendent pas de la mission ""Gestion du patrimoine immobilier de l’État"", afin de faciliter la bonne appréciation des parlementaires en la matière.
Nous demandons par conséquent un rapport en la matière, afin que le Parlement puisse observer l'évolution de ce ""chantier du siècle"", et puisse donner à la France une chance d'être au rendez-vous de la bifurcation écologique."
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