Programmation militaire 2024-2030

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France et notamment des outre-mer. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

À l’alinéa 6, après le mot : « composants », insérer les mots : « , munitions et équipements fabriqués ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif de revenir sur le trou capacitaire en matière de renseignement image induit par le retrait des CSO d’ici 2030 et le lancement du programme Iris d’ici 2032. » Expo...

Compléter cet artice par l’alinéa suivant : « Les effectifs de la force opérationnelle terrestre seront portés de 77 000 en 2024 à 80 000 d’ici à 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de porter les effectifs de la force opérationnelle de 77 000 actuellement à 80 000 à horizon 2030. Dans son rapport sur la...

À l’alinéa 42, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

À l’alinéa 46, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

À la deuxième phrase phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et de souveraineté ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne la contradiction dans les termes de l'expression "pourvoyeuse de souveraineté". Si la souveraineté est la capacité à apprécier une situation, décider et agir par soi-même, il est impossib...

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « Asie, », insérer les mots : « en Amérique latine et du Sud, en Océanie, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’exclusion de l’Amérique latine et du Sud, et de l’Océanie des partenariats. Le groupe LFI-NUPES rappelle que la Guyane se sit...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , en matières premières, en pièces critiques mais également en munitions et éléments manufacturés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnem...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit international et à la mis...

Après la troisième phrase de l’alinéa 41, insérer le phrase suivante : « Nos capacités de communications satellitaires spatiales sont renforcées par le maintien de la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la mise en orbite d’un troi...