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Les amendements de Idir Boumertit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous proposez de réduire les délais minimaux de comparution au civil de deux mois à six semaines. Là encore, votre proposition se caractérise par son inefficacité. Vous justifiez une telle réduction des délais par le fait qu'elle pourrait contribuer à fluidifier les démarches, alors que les avocats auditionnés dans le cadre de la préparation du...
