Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Cet amendement de Pierre Cordier prévoit que d'ici 2024, les véhicules effectuant des contrôles radar puissent être clairement identifiés par les conducteurs. Nous vous l'indiquons depuis des années – à vous, notamment, monsieur le ministre – : nous sommes arrivés au point où les investissements dans les radars n'ont plus d'effet en matière de ...

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à étendre la portée de la compétence des OPJ à l'ensemble du territoire national, comme c'est déjà le cas pour leur habilitation, et ce afin d'éviter de paralyser le déroulement des enquêtes judiciaires. Il est en effet nécessaire que la compétence de nos officiers de police judiciaire soit de n...

Il a été déposé par Éric Pauget. De nouveau, le groupe LR vous propose d'augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA). Nous l'avons déjà fait lors de l'examen en commission, grâce à l'amendement n° CL538 d'Éric Ciotti, qui tend à hausser le nombre de places en France métropolitaine de 1 859 à 3 000. Le prése...

Je remercie M. Kerbrat pour sa proposition, mais je ne confonds pas le droit d'asile et les étrangers qui sont sur le sol français en situation irrégulière.

Je suis favorable à l'asile de celles et ceux qui fuient la guerre, qui sont menacés ou en danger. Mais ceux qui sont en situation irrégulière n'ont pas été reconnus éligibles au droit d'asile. J'espère que vous faites la même distinction.

Il s'agit de rappeler que toutes les collectivités doivent être pleinement engagées, aux côtés des communes, dans la gestion des crises, en particulier la lutte contre les incendies. Nous l'avons vu cet été : nous avons besoin de nos communes forestières, mais aussi de nos conseils départementaux. Si la lutte contre le feu est une compétence pa...

À mon tour, je tiens à rendre hommage à ce rapport de Christophe Blanchet et, bien sûr, de Jean-François Parigi, député au moment de sa rédaction et devenu ensuite président du conseil départemental de Seine-et-Marne. Ce rapport leur tenait à cœur, ils y avaient beaucoup travaillé et puisqu'il avait été décrit comme excellent, je soutiendrai ce...

Je suis évidemment opposé à la suppression de ces alinéas, et je regrette même qu'on n'ait pas été plus loin J'ai manqué de vigilance en commission des lois, parce que plein de choses auraient pu être ajoutées en rapport avec le lien police-population. Je pense notamment aux actions menées par les policiers nationaux pour aller directement au c...

Cet amendement d'Éric Pauget vise à augmenter nos moyens, afin de faire face aux incendies et aux feux de forêt, en nous dotant de deux hélicoptères légers et de deux hélicoptères lourds supplémentaires.

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose de mettre en cohérence ce rapport avec la loi Matras. Pour cela, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont partie prenante dans les pactes capacitaires. C'est un amendement qui a été élaboré en concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF), et je ...

Il s'agit de réduire la pression fiscale qui pèse sur les SDIS, en les exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les produits (TICPE) ainsi que du malus écologique sur les véhicules de secours.

C'est un amendement de repli qui propose d'exonérer uniquement les véhicules d'incendie et de secours. J'en profite pour défendre d'ores et déjà l'amendement n° 343, autre amendement de repli, qui porte sur l'exonération de la TICPE.

Ce débat sémantique est intéressant. Notre collègue considère que parler de reconquête républicaine est l'expression d'une forme de séparatisme et pose un problème idéologique. Or que nous disent les habitants des quartiers prioritaires, en métropole ou en outre-mer, quand s'y déroulent des violences urbaines ou des émeutes ? Ils nous disent qu...

Tous les habitants de ces quartiers ne sont bien sûr pas visés par la disposition proposée, mais il existe bien dans notre pays des quartiers où la loi de la République est moins fortement représentée que dans d'autres lieux. C'est une réalité objective ! Les habitants concernés interpellent en permanence les élus que nous sommes et demandent a...

Les honnêtes gens, qui constituent l'immense majorité des habitants de ces quartiers – je vous le dis au cas où vous auriez besoin d'en être convaincus –, aspirent à y travailler et à y vivre sereinement, comme ils pourraient le faire s'ils habitaient un village tranquille. J'appelle donc à ce que la République reprenne pleinement sa place, pa...

J'espère apporter un peu de sérénité à nos débats. Ces amendements de mes collègues Francis Dubois et Éric Pauget visent à réduire la pression fiscale qui pèse sur les Sdis. Certes, l'amendement de mon collègue Naegelen et du président Houlié sur la TICPE a été adopté, et je m'en réjouis, mais nous pouvons aller beaucoup plus loin. Les Sdis fou...

Je ne voudrais pas laisser à penser qu'aucune manifestation dans notre pays ne se termine sans que des manifestants soient blessés. Partout dans nos territoires, dans nos villes de province, il y a en permanence des manifestations ; mais celles-ci sont organisées et sécurisées, notamment par les syndicats : la CGT, la CFDT et tous les autres sy...

Calmez-vous, monsieur Lucas ! Tout va bien ; je ne vous agresse pas, donc ne m'agressez pas non plus, je vous en prie.

Je prends l'exemple des manifestations qui sont continuellement organisées dans ma ville de Belfort. Je ne les soutiens pas fréquemment, mais elles sont sécurisées et se passent bien parce que les manifestants, souvent issus de vos rangs, se comportent convenablement, n'agressent pas les policiers, ne cassent pas des bâtiments publics. Ils ne s...

Je vais m'exprimer contre, monsieur Bernalicis – bien tenté ! Je connais moins bien les manifestations que vous, madame Obono. Il n'en demeure pas moins que j'ai malheureusement participé à quelques manifestations ces dernières années. Je me souviens que des syndicats s'étaient mobilisés sur le territoire de ma circonscription, à Belfort, pour ...