Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion générale)

Nous achevons donc le processus législatif au terme duquel nous allons adopter la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, après trente-sept heures de débats…

…et une commission mixte paritaire, réunie jeudi matin au Sénat, qui est parvenue à un accord grâce au travail du rapporteur de l'Assemblée nationale et des deux rapporteurs du Sénat, membres du groupe Les Républicains de la Haute Assemblée. Je souhaite rappeler les avancées permises par ce texte. D'abord, 15 milliards d'euros supplémentaires ...

Nous serons également vigilants sur votre réforme de la police judiciaire – en séance, le président du groupe LR, Olivier Marleix, vous a alerté sur le sujet. Vous avez, lors de l'examen du rapport annexé, pris des engagements et nous vous appelons à mener cette réforme en concertation avec les représentants des forces de l'ordre. Je terminera...

parce que nous soutiendrons toujours celui qui risque sa vie pour défendre les Français – contrairement aux bêtises que j'ai pu entendre tout à l'heure –, nous voterons le texte, considérant qu'il est certes insuffisant mais diablement nécessaire.

Nous entamons l'examen d'un projet de loi essentiel : le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la...

À ceux qui mettent sur le même plan la parole d'un délinquant multirécidiviste et celle d'une policière ou d'un gendarme qui revêt chaque jour l'uniforme au péril de sa vie pour défendre la République, je veux dire qu'ils sont irresponsables et qu'ils nous trouveront toujours sur leur chemin. J'en reviens au contenu de cette Lopmi : nous aurio...

Ces agressions sont intolérables, mais nos amendements ont été jugés irrecevables en raison d'une appréciation étroite de l'article 45, alinéa 1er , de la Constitution. Le résultat, c'est que nous ne pouvons pas pleinement parler de sécurité dans un texte du ministère de l'intérieur, alors que l'échec en matière de sécurité...

Il y a quinze jours, en commission des lois, ils nous proposaient très sérieusement d'arrêter les contrôles routiers pour mettre un terme aux refus d'obtempérer. Tout au long de l'examen du texte, les députés du groupe Les Républicains formuleront des propositions pour renforcer les moyens alloués à la lutte contre la délinquance. À ce titre, ...

Si notre pays expulse moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière visés par une OQTF, cette proportion monte à plus de 40 % lorsqu'ils sont placés en centre de rétention administrative (CRA), ce qui prouve l'efficacité de ce dispositif. De même, je salue l'adoption de l'amendement que j'ai défendu au nom de notre groupe et qui permettr...

En séance, nous proposerons d'élargir le champ des délits concernés par l'établissement d'une amende forfaitaire délictuelle. Certes, nous préférerions que chaque délinquant soit visé par une procédure judiciaire mais les délits que nous vous proposerons d'ajouter à la liste de ceux qui sont aujourd'hui couverts par l'AFD ne sont jamais sanctio...