Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Les députés communistes pourraient se réjouir de cet article car, de loin, il semble conforme à la doctrine de l'État stratège.
Toutefois, il pose problème car il rompt la concertation avec les élus locaux, comme l'ont indiqué nos collègues. Pour nous, c'est rédhibitoire. Surtout, vous ne poussez pas la doctrine de l'État stratège jusqu'au bout, en ne donnant pas à l'État les moyens de contrôler les projets qui doivent permettre la réindustrialisation du pays. Par exem...
Même deux ou trois projets : lorsqu'ils seront connus, on va d'abord s'intéresser à leur fondement capitalistique. Nous proposons de doter la puissance publique d'un droit de regard sur la composition capitalistique des projets, au moins pendant les cinq années qui suivront leur installation. Il s'agit d'un élément stratégique majeur.
Vous avez répondu qu'il n'y aurait pas de contrôle de l'évolution de la structure du capital des industries ni de leur trajectoire en matière d'emplois. Vous allez me dire que les communistes proposent naturellement un commissaire !
Qu'irait-il faire dans cette galère, ce commissaire du Gouvernement ? Le présent amendement a pour objet l'affectation d'un commissaire du Gouvernement au suivi de la gestion des deux ou trois projets majeurs : la puissance publique ne peut s'exonérer d'un contrôle dans le temps. Vous n'êtes pas foncièrement hostiles aux commissariats, puisqu'i...
