Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Dans le discours qu'il a prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron avait annoncé la présentation d'un projet de loi visant à renforcer la laïcité et à consolider les principes républicains. Il avait alors reconnu le recul des services publics, les défaillances des politiques de la ville et du logement, de la mixité sociale et de ...

…par la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain, lequel s'apparente surtout, pour les associations, à un contrat de défiance, de suspicion et de contrôle. Nous vous avions alertés, lors de l'examen du texte, sur les possibles dérives du dispositif, compte tenu de la marge d'appréciation subjective laissée à l'administration pour juger...

…au motif qu'elle organise des ateliers relatifs à la désobéissance civile, souligne les risques de remise en cause de l'activité militante.

Rappelons en effet que la Cour européenne des droits de l'homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d'intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d'expression.

Autre exemple : le planning familial de Chalon-sur-Saône a fait la promotion d'un rassemblement en faveur des droits des femmes qu'il organisait au moyen d'affiches sur lesquelles figurait une femme voilée. Le maire de la ville a décidé de retirer les subventions accordées à l'association, et il a fallu que le tribunal administratif annule cett...

C'est d'ailleurs en raison de ces dysfonctionnements que vingt-cinq associations, dont les principales ONG environnementales et anticorruption, ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret instituant ce fameux contrat.

…et nous exprimons de nouveau nos vives préoccupations s'agissant des atteintes portées à la liberté d'association par le contrat d'engagement républicain.