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Les interventions de Hubert Ott sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 74 au texte N° 279 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Ott, les membres du groupe Démocrate
avant les mots "trente ans" ajouter les mots "plus de" Exposé sommaire : Amendement de coordination pour s'assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des 30 dernières années précédant la promulgation de cette présente loi.
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 59 au texte N° 279 - Article 1er bis (Adopté)
M. Ott, les membres du groupe Démocrate
À l’alinéa 4, après le mot : « réalisée » insérer les mots : « plus de » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour s'assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des 30 dernières années précédant la promulgation de cette présente loi.
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 98 à l'amendement N° 83 au texte N° 279 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ott, les membres du groupe Démocrate
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 97 à l'amendement N° 73 au texte N° 279 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ott, les membres du groupe Démocrate
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 96 à l'amendement N° 57 au texte N° 279 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ott, les membres du groupe Démocrate
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 95 à l'amendement N° 40 au texte N° 279 - Article 1er (Adopté)
M. Ott, les membres du groupe Démocrate
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « plus de » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour s'assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des 30 dernières années précédant la promulgation de cette présente loi.
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 94 à l'amendement N° 72 au texte N° 279 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ott, Mme Babault, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Pahun, M. Cosson
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels », le mot : « dans » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer le mot : « et » ; III. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « , ou à défaut dudit règlement, dans ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les nouvelles règles relatives aux cl...
