Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
« Sécuriser et réguler l'espace numérique » : vaste ambition, indissociable d'autres régulations, en l'occurrence celle des rapports sociaux trop souvent dégradés, et celle du libéralisme effréné sur lesquels prospèrent mercenaires de la toile et autres criminels des plateformes. En effet, chacun le sait, la toile est à l'image du monde. Les t...
Nous regrettons également le choix de confier à l'Arcom le soin d'établir un référentiel avant même que son contenu ne se dessine. Sur ce point, comprenez que le législateur se sente quelque peu dessaisi et que l'on s'interroge sur l'efficience de ce référentiel français. L'essentiel a néanmoins été préservé à nos yeux, et je tiens à saluer vo...
