Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Parce que nous pensons que la clarté et la transparence contribuent à la régulation de l'espace numérique, nous proposons d'inscrire dans le code de la consommation l'obligation, pour les moteurs de recherche en ligne, de dissocier clairement les résultats les plus pertinents des liens dits sponsorisés, qui sont en réalité de la publicité. Dès ...