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Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Il a été élaboré avec la Fondation des femmes dans le but d'agir contre la prolifération des comportements numériques sexistes. Il vise à conférer aux réseaux sociaux le statut d'éditeur pour renforcer leur responsabilité à l'égard des contenus. L'article 22 modifie l'article 6 de la LCEN pour reprendre la définition des services de réseaux s...
