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Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Nous proposons aussi de rétablir l'article tel qu'adopté au Sénat pour les mêmes raisons que celles invoquées par les orateurs précédents. Dans sa nouvelle version, il ne répond plus aux exigences de transparence, auxquelles il me semble que nous tenons tous, car il ne prévoit de les imposer qu'à une sélection restreinte de services d'informati...
