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Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

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Pour compléter les amendements de la rapporteure dont l'adoption nous satisfait, dès lors qu'ils soumettent bien les plateformes à une obligation de résultat en matière de non-exposition des mineurs, il nous semble nécessaire de faire évoluer en conséquence le code pénal, afin de le mettre en concordance avec ce qui a été voté en séance, lors d...