Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sécuriser et réguler l'espace numérique, c'était une belle ambition. À l'issue de la commission mixte paritaire, c'est surtout une occasion manquée, et même gâchée. Nous partageons l'idée selon laquelle ce qui est illégal dans l'espace physique doit l'être aussi dans l'espace numérique et celle que réguler est nécessaire. L'essor fulgurant des...
…qui sont pourtant des dérives possibles. À cet égard, l'article 15 est un cavalier législatif qui légitime un objet dangereux, dans un texte censé prévenir les dangers. Enfin, une dernière disposition soulève notre inquiétude, et non des moindres : le rétablissement par la CMP du délit d'outrage en ligne, supprimé de manière assez consensuell...
Il me semble que la majorité présidentielle a soutenu la dessinatrice, à raison. Pourtant, avec cet article, les internautes venant au soutien de Coco Boer pourraient être poursuivis. N'oublions pas non plus ce qui nous rassemblait en tant que républicains il y a neuf ans, un certain 7 janvier 2015. Parce que j'étais Charlie en 2015 et que je l...
La conclusion de mon propos, vous l'avez comprise. Peut-on raisonnablement affirmer que le jeune public aura désormais plus de difficultés à accéder à des contenus pornographiques ? Clairement non ! Certes, le cyberharcèlement, l'usage des deepfake et la pédopornographie seront plus sévèrement sanctionnés, et les autorités administrative...
Peut-on raisonnablement prétendre réguler l'espace numérique ? La question se pose, tant il est vrai que cet espace semble se développer en échappant à toutes les règles, à toutes les lois et même parfois aux notions les plus élémentaires de la morale. La technologie avance ses pions et le politique lui court après, sans parvenir à combler son ...
