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Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

2351 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 17067 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/02/2023 — Amendement N° 17062 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les con...

02/02/2023 — Amendement N° 17049 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’hémopathies malignes provoquées par les pesticides dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente ...

02/02/2023 — Amendement N° 17046 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur...

02/02/2023 — Amendement N° 17032 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version anté...

02/02/2023 — Amendement N° 17028 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’établissement national des invalides de la marine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement National des Invalides de la Marine avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les condition...

02/02/2023 — Amendement N° 17023 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP avant que le Gouvernement ne prenne un d...

02/02/2023 — Amendement N° 17017 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de chlorure de potassium dans les mines de potasse dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente lo...

02/02/2023 — Amendement N° 16954 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de charbon professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé so...

02/02/2023 — Amendement N° 16948 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires avant que le Gouver...

02/02/2023 — Amendement N° 16940 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la société nationale des chemins de fer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF avant que le Gouvernement ne prenne...

02/02/2023 — Amendement N° 16928 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de réserve des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec...

02/02/2023 — Amendement N° 16923 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : Cet ...

02/02/2023 — Amendement N° 16918 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Fonds de solidarité vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec...

02/02/2023 — Amendement N° 16877 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : Cet ...

02/02/2023 — Amendement N° 16876 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec u...

02/02/2023 — Amendement N° 16827 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Si la réforme des retraites prévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes portées aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs, en particulier de publier chaque année le nombre de personnes décédées moins...

02/02/2023 — Amendement N° 16798 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure...

02/02/2023 — Amendement N° 16796 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil d'orientation des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'inval...

02/02/2023 — Amendement N° 16792 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de carbures métalliques frittés ou fondus dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’appli...