Industrie verte

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national ». Exposé sommaire : Les versements au plan épargne avenir climat créé dans l’article 16 du présent projet de loi sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la transition éc...

Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés aux articles L. 214‑1 et L. 214‑24 du même code peuvent bénéficier du label « souveraineté ». Ce label garantit que les sociétés de gestion et les fonds labellisés proposent des actifs comprenant des ...

Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés aux articles L. 214‑1 et L. 214‑24 du même code peuvent bénéficier du label « relocalisation ». Ce label garantit que les sociétés de gestion et les fonds labellisés proposent des actifs comprenant de...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national, des entreprises françaises dans les secteurs stratégiques » Exposé sommaire : L’article 15 du présent projet de loi prévoit d’obliger le référencement dans les contrats d’assura...

La Nation se fixe comme objectif l’atteinte de 15 % de la valeur ajoutée produite dans l’industrie d’ici 2030. Exposé sommaire : La part de l’industrie dans la valeur ajoutée n’a cessé de baisser depuis le milieu du siècle dernier, en passant, selon les chiffres de l’INSEE de 30,5 % en 1951 à 13,3 % en 2022. Cette baisse, concomitante à cell...

La Nation se fixe comme objectif la création de 500 000 emplois industriels d’ici 2030. Exposé sommaire : L’emploi industriel en France a connu une baisse quasi-continue depuis le début des années 1970 en passant, selon les données de l’INSEE, de 5,7 millions d’emplois industriel en 1974 à 3,245 millions au premier trimestre 2023. Cette fort...

La réindustrialisation et la relocalisation sont reconnues « Grande cause nationale ». Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir cette disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une réelle ambition à ce texte en matière de réindustrialisation et la relocalisation. Depuis des décennies la désindustrialisation fait des rava...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : À l’échelle européenne, les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE permettent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités qui attribuent des marchés dans le cadre de procédures de passation de marchés publics de se fonder, outre sur...

Le chapitre II du titre VII du livre premier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑7. – I. – Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code s’inscrit dans le cadre d’une opération ou d’un aménagement mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 312‑3 du code d...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « plus » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à prévoir que le montant de l'amende pouvant être infligé est "au moins égal" à cinq fois le coût du traitement des déchets concernés par le transfert illicite.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que soit incluse dans les SRADDET l’implantation d’entrepôts géants, puisque c’est ce que désigne la périphrase « développement logistique et industriel ». Ces entrepôts, consommateurs de foncier et créateurs d’aucune valeur ajoutée, ne sont ni verts, ni une industrie. Lor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

Supprimer les alinéas 25 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les alinéas prévoyant l’augmentation et la diversification des sanctions en cas de non présentation par les entreprises d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), qui aveint été sagement retirés du texte par les Sénateurs. Les bilans d'émissions de gaz à ef...

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer les alinéas - ajoutés en commission spéciale, et inspiré de l’article L.600-7 du Code de l’urbanisme - offrant la possibilité, pour les porteurs de projets, de demander des dommages et intérêts en cas de « recours abusifs », y compris pour les recours en ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont les marchés de défense et de sécurité, ». Exposé sommaire : L'article 12 vise à transposer la directive européenne CSRD afin d'introduire dans le code de la commande publique, un nouveau dispositif d'exclusion pour les entreprises qui ne satisferaient pas à leurs obligations de publication d'inform...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un inventaire des friches potentiellement mobilisables. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de recenser les fonciers disponibles et d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour rendre ces fonciers ...

À l’alinéa 9, après le mot : « territoires » insérer les mots : « , après avis de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, ». Exposé sommaire : Cet article confie aux régions le soin de fixer les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des objectifs de moyen et long ter...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l’ensemble des mesures financières et fiscales engagées par la présente loi. Exposé sommaire : Le texte présenté aurait dû avoir pour ambition une véritable réindustrialisation de la France. Il est au contraire tr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à définir la notion d’industrie verte. Exposé sommaire : Le texte présenté n’apporte pas de définition précise du terme « industrie verte ». Quelles sont les véritables ambitions du Gouvernement en terme de réindust...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Les acheteurs peuvent également prendre en compte la proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché. » Exposé sommaire : L’approvisionnement local présente l’avantage de réduire l’empreinte écologique des produits. Le localisme est profondément écologique en plus d’être bon pour ...