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Les interventions de Henri Alfandari sur ce dossier
61 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1421A au texte N° 273 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Alfandari, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. ...
I. - Les entreprises employant plus de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliards d’euros par an, doivent consacrer des sommes représentant 0,45 % au moins des revenus d'activité versés par eux au cours de l'exercice écoulé, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations défini...
