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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3)
Les interventions de Henri Alfandari
Les amendements de Henri Alfandari pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Mme la ministre avait indiqué devant la commission des affaires économiques qu'un projet de décret était un cours et que les collèges des comités régionaux de l'énergie incluraient les représentants des associations. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émettrai avis défavorable.
Cet amendement concerne le même décret que celui que nous avons évoqué à l'amendement précédent. Je laisse donc Mme la ministre donner son avis, auquel je me rallierai.
