Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hendrik Davi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous proposons d'autoriser l'Agrasc à mettre à disposition des bailleurs sociaux publics les biens immeubles confisqués, en particulier ceux qui sont délabrés. Actuellement, les immeubles délabrés ou insalubres ne peuvent pas être affectés et sont donc vendus aux enchères. Confier ces bâtiments, dont la surface est parfois considérable, à des o...
