Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier
8 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles s...
23/01/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispensée dans un lycée professionnel ...
23/01/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à compter de septembre 2023, mettre en place un programme d’Erasmus francophone élargit à l’ensemble des pays francophones, y compris hors d’Europe. Les conditions de mise en œuvre de l’alinéa précédent sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditio...
23/01/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 576 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Après le 5° du I de l’article L. 6332‑14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 6° Les coûts correspondant aux cotisations sociales » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose de s’assurer que les coûts des cotisations sociales soien...
04/05/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de mettre en place un programme d’Erasmus francophone élargi à l’ensemble des pays francophones, y compris hors d’Europe. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons expérimenter un "Erasmus f...
04/05/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité d'instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles sur l...
04/05/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1179 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispensée dans un lycée professionnel ...
04/05/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1179 - Article 3 (Tombe)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le I de l’article L. 6332‑14 est complété par un 6° ainsi rédigé : « « 6° Les coûts correspondant aux cotisations sociales générés par la mobilité hors du territoire national. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose de s'assur...
