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Les amendements de Hendrik Davi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En première lecture, j'avais déjà exposé les réserves de La France insoumise concernant cette proposition de loi. Certaines d'entre elles demeurent après son passage en commission mixte paritaire. Rappelons que ce texte fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers d'une part, et celles des producteurs de ...
Ainsi, qui devrait payer ? Je rappelle qu'en 2015, le Syndicat national de l'édition lui-même indiquait que la hausse de la production était due aux plus grands groupes du secteur. Il est dès lors inacceptable que la presse, qui représentait alors 17 % des déchets, soit exonérée de toute contribution financière alors qu'elle est largement domin...
Mais qui va payer finalement ? On ne le sait pas et c'est bien le problème. Actuellement, le code de l'environnement prévoit que les producteurs d'emballages ménagers, cela a été rappelé, prennent en charge 80 % du coût de la gestion publique des déchets d'emballages contre 50 % pour la presse, et le texte ici présenté recourt à une astuce pour...
Dans la bataille des retraites qui se noue hors de cette enceinte, deux modèles de société s'opposent : diminuer le temps de travail pour mieux partager les richesses, ou travailler au seul bénéfice de l'accumulation indécente du capital. Cette proposition de loi, qui vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emba...
