Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Vendredi 9 décembre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant l'amendement n° 2475 à l'article 11 quater .
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 824 à l'article 3, appelé par priorité.