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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 81, 92, 162 et 184, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 81.
J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 121, 108 et 122, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Monsieur, je ne vous autorise pas à tenir des propos de ce type ! Je vous laisse systématiquement davantage de temps de parole…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 129 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 113 Contre 59
L'amendement n° 131 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, n° 282, 283, 393 et 285. La parole est à M. Paul Midy, pour le défendre.
