Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Sur l'amendement n° 214, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.

Quel article du règlement invoquez-vous, madame Rousseau ? La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Quel est l'avis de la commission ? La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Avant le début de la séance, le temps nécessaire à l'examen des amendements était estimé à douze heures, ce qui nous contraindrait à siéger jusqu'à 10 heures du matin. Je vous propose que l'on termine l'examen de l'article 14 et que l'on reprenne nos travaux demain matin.

Monsieur Jumel, je réitère mes propos : avant le début de la séance, on estimait le temps nécessaire à l'examen des amendements restants à plus de dix heures, ce n'est pas de mon fait ! Cela nous conduirait à terminer après 9 heures demain matin.

Quel est l'avis du Gouvernement ? La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Nous nous sommes réunis avec les présidents de groupe. Il a été décidé d'achever l'examen du projet de loi. En ce qui me concerne, je céderai mon siège à Mme la vice-présidente Naïma Moutchou après l'examen de l'article 14. J'ai en effet présidé plusieurs séances cette semaine, ainsi que la séance de l'après-midi et celle d'hier soir.

Mes chers collègues, j'ai donné la parole à deux personnes du même groupe à de nombreuses reprises, vous le savez très bien.

Soyez un peu plus correct et poli : le savoir-vivre s'applique à l'Assemblée nationale comme dans la vie en général.

À de nombreuses reprises, j'ai laissé parler plusieurs personnes de votre côté. Il s'agit d'un amendement important : nous procéderons au scrutin quand Mme Le Pen aura terminé.

Je vais vérifier que vous avez bien la délégation. Je laisse Mme Le Pen terminer ; ensuite, nous suspendrons la séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 158 Contre 66

J'ai eu la confirmation que le règlement autorise Mme Le Pen à terminer son propos. La suspension de séance aura lieu après.

Absolument pas, et vous le savez très bien : je vous ai laissé plusieurs fois la parole et je le referai.

Chers collègues, je vous en prie ! La parole est à M. Faure, puis nous voterons et je lèverai la séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 24 Contre 167

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 589 portant article additionnel après l'article 4.

L'amendement n° 589 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas.