Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Il faut essayer tout de même de ne pas dépasser les limites. Vous voulez tous qu'on avance et on n'avance pas.
Mais je vous répète, mes chers collègues, qu'il y aura ensuite un rappel au règlement. Laissons M. Saintoul s'exprimer.
La séance est reprise. Je rappelle que, dans cet hémicycle, tout ne peut pas être dit, tout ne peut pas être fait. La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 281 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, n° 447 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 447.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 729 et 800. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 729.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 30, 774, 519, 650 rectifié et 785 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 30 et 774 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 650 rectifié et 785 rectifié. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 30.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1080, 483 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1080 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 483.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 27, 254, 253, 364, 1040, 346, 540, 448, 1039 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27 et 254 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 346 et 540 ainsi que des amendements n° 448 et 1039. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n...
L'amendement n° 364 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 1040.
Toujours dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques. L'amendement n° 346 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 540.
Les amendements identiques suivants, n° 448 de M. Philippe Juvin et 1039 de M. Stéphane Viry, sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 201.
Sur article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Madame Batho, je ne peux pas entendre tout au long de la soirée que je suis du Rassemblement national : je suis la présidente de séance. Il arrive très régulièrement que les orateurs dépassent leur temps de parole, y compris au sein de votre groupe. Si vous voulez que j'applique strictement les deux minutes par orateur, je peux le faire, mais p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 257 Contre 1
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 212, 658, 709 et 882, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 212.
Je suis saisie de deux amendements, n° 748 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement n° 748.
Sur les amendements identiques n° 212, 658, 709 et 882, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour souten...
L'amendement n° 709 de Mme Sandrine Rousseau est défendu. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 882.
Sur l'amendement n° 216, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain.