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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 63 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 64 Contre 104
Sur cet article, la conférence des présidents a autorisé deux inscrits par groupe pour permettre à chaque groupe d'exprimer la diversité de ses opinions. Je prends donc deux inscriptions par groupe pour exprimer des opinions différentes.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).
Vendredi 31 mai, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 4.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.
Vous avez tous reçu la feuille verte est vous savez donc que le présent texte a été inscrit à l'ordre du jour des séances du lundi après-midi – à partir de quinze heures – et lundi soir, ainsi qu'à celui des séances du mardi après-midi, après les questions au Gouvernement, mardi soir et vendredi matin, après-midi et soir. Le vote solennel aura ...
Sur l'amendement n°2181, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 1916, 1917 et 2181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1916 et 1917 peuvent faire l'objet d'une...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 15 Contre 86
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 44 et 1500. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 44.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 543, 644, 2163. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 543.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2726 et 2821. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2726.
L'amendement n° 2821 de Mme Anne Brugnera est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2722 et 2928. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2722.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2182 et 2610. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2182.
Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 544 et identiques, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES, et sur les amendements n° 985 et identique, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...
L'amendement n° 1845 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1918.
L'amendement n° 2164 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2183.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 126 Contre 1
