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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 985 et 1847. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 985.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 7 Contre 66
Sur les amendements identiques n° 133 et 1501, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l'amendement n° 2003.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 133 et 1501. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 133.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 57 Contre 68
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2126, 2125, 439 et 929, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir les amendements n° 2126 et 2125.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1012, 2044, 2267 et 3151, tendant à supprimer l'article 4 ter . La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l'amendement n° 1012.
Nous en venons à plusieurs amendements identiques n° 1333, 1780, 2082, 2922, et 3152 sur le vote desquels je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1333.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 64 Contre 90
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 900, 645, 1738, 1157, 1924, 2497, 132, 983, 996, 1389, 1502, 1657, 47, 713 et 2483, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 132 et 983 sont identiques, ainsi que les amendements n° 1389, 1502 et 1657, et les amendements n° 713 et 2483. La parole est à M. Charles de Courson, ...
Toujours en discussion commune, nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 1389, 1502 et 1657. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 1389.
Nous concluons cette discussion commune par deux autres amendements identiques, n° 713 et 2483. La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l'amendement n° 713.
Les demandes de prise de parole étant nombreuses sur ces amendements, je vous propose de lever la séance ; la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00 — Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1806 et 2906 à l'article 1er .
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1806 et 2906. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l'amendement n° 1806.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 64 Contre 33
