Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement vise à supprimer tout caractère de contrainte dans le dispositif de notification du futur départ en retraite des agriculteurs, dans une optique de simplification des conditions d'exercice de l'activité agricole. Ainsi, suivant la nouvelle rédaction proposée pour les alinéas 8 et 10, l'information donnée par l'agriculteur de son ...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé cet hiver, puis à nouveau lors de l'examen du présent texte, la pérennisation du dispositif TODE, qui permet aux exploitants agricoles d'embaucher des travailleurs saisonniers à un coût contenu, dans un secteur où le coût du travail constitue un élément essentiel dans la concurrence internationale. Il s'...

Nous parlons beaucoup, à juste titre, de la fiscalité sur les transmissions d'exploitation agricole mais cet amendement vise à dénouer l'un des problèmes qui affecte l'agriculture française : la fiscalité sur la détention du foncier. Rappelons qu'excepté en Corse, les terres agricoles sont imposées au titre de la taxe foncière sur les propriété...

Il vise à rendre facultatif le recours à France Services agriculture pour le candidat à l'installation. Il tend également à replacer les chambres d'agriculture au cœur du dispositif d'accompagnement que l'article 10 prévoit d'instaurer. Le caractère obligatoire du service de conseil et d'accompagnement est contraire à l'objectif de libération ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 13 Contre 62

L'objectif du sous-amendement est de clarifier le rôle de ce diagnostic. Les agriculteurs demandent une simplification des démarches et il ne faudrait pas qu'on se retrouve avec une sorte de DPE pour l'agriculture. Le marché immobilier s'est entièrement effondré ; pour nos agriculteurs, le diagnostic va représenter des démarches en plus. Nous s...

L'article 6 se donne pour objectif d'enrichir les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au développement agricole. Sans surprise, il s'agit d'un article cosmétique. Il prévoit d'abord d'ajouter, au premier alinéa de l'article L. 820-1, que le développement agricole « accompagne les transitions agroécologique et climatiqu...

Je suis saisie de trois amendements, n° 4044, 4438 et 2882, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4044 et 4438 sont identiques. L'amendement n° 4044 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 4438.

Il prévoit d'inverser l'ordre des objectifs du développement agricole tels qu'énoncés par le projet de loi pour indiquer qu'il « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique ». Nul besoin de le rappeler, chacun de ces deux objectifs est légitime et nécessaire. Ils se distinguent...

Il vise à supprimer la mention de la transition agroécologique et climatique à l'alinéa 5. La volonté de faire figurer cette notion dans cette partie du texte est déjà satisfaite. En effet, la rédaction actuelle de l'article L.820-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit déjà que le développement agricole s'inscrit « dans le cadre des ob...

Avec le titre III, nous en arrivons enfin aux mesures considérées comme le cœur du projet de loi, celles qui visent à favoriser l'installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, ainsi qu'à améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur. Comme nous avons eu longuement l'occasion de le rappeler, les dispos...

Il s'agit d'un amendement d'appel sur deux sujets : l'étiquetage des produits et les marchés publics. Nous plaidons pour une véritable traçabilité alimentaire. Ainsi, quand vous allez faire vos courses, il est très difficile de différencier une tomate du territoire marmandais, du Lot-et-Garonne ou de France, d'une tomate du Maroc. En ce qui co...

C'est également un amendement d'appel : nous proposons d'inscrire dans ce texte un objectif de rééquilibrage des politiques budgétaires en faveur des campagnes françaises et du monde agricole. Comme nous le disons depuis plusieurs décennies, les territoires perdus de la République ne sont pas les quartiers populaires des grandes agglomérations ...

Il vise à interroger les orientations de ce projet de loi, qui tend à augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La formation des futurs agriculteurs constitue bien entendu un sujet essentiel, et il n'est nullement question de la remettre en cause. L'étude d...

Je me permets de rebondir sur vos propos mais en échange, j'espère que vous accepterez mon amendement – même si je sais que cela vous ferait mal au cœur parce que nous sommes des députés RN.

Néanmoins, lorsque nous demandons de remplacer « diplôme moyen » par « formation », cela va dans le sens de vos propos. Puisque la VAE s'apparente, comme d'autres diplômes, à une formation et ne peut pas être qualifiée de « diplôme moyen » – vous le savez très bien –, il faut changer ces mots. Il serait donc bon que vous reveniez sur votre déci...

Je suis saisie de deux amendements, n° 752 et 2350, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 752.

L'article 2 définit les priorités du Gouvernement en matière d'orientation, de formation, et de recherche agricoles. Le groupe RN ne peut que partager les objectifs ambitieux affichés pour tenir compte des enjeux liés à la souveraineté alimentaire et à la transition écologique. Il est évident que l'avenir de l'agriculture dépend de la capacité ...

Cet amendement vise à mettre l'accent sur les chambres d'agriculture, structures majeures d'animation du territoire et de développement agricole en France. Il est primordial de les associer pleinement aux politiques publiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture. En tant qu'établissements publics au service des agriculteu...

Je précise que l'amendement vise simplement à ajouter que les politiques publiques en question sont menées « en concertation avec les chambres d'agriculture » ; celles-ci ne viendraient donc nullement suppléer ou remplacer qui que ce soit, d'autant plus qu'elles interviennent déjà ! Nous voulons juste qu'elles soient mentionnées, car elles ont ...