Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 587). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que chaque orateur peut s'exprimer pour une durée maximale de deux minutes et doit s'être inscrit au préalable. La parole est à Mme Farida Amrani.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Mesnier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 107 Contre 196

Nous en venons à la discussion générale. Je prie mes collègues qui quittent l'hémicycle de le faire rapidement et en silence.

L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera annexé au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa 1er , du...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 480, 500).

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que chaque orateur peut s'exprimer pour une durée maximale de deux minutes. La parole est à M. Thibault Bazin.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 37 Contre 99

Je rappelle qu'en vertu de l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale, il est interdit de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle. La parole est à M. Thomas Mesnier.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour soutenir l'amendement de coordination n° 847.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2021.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 45 Contre 47

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 373, 1, 84, 311, 193, 194, 168, 844 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 373.