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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 194, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Et sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fia...
Sur la deuxième partie du projet de loi, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 168.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 55 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 101 Contre 21
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 91 Contre 21
