Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 46, 55 et 66. L'amendement n° 46 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 55.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 36 Contre 5
