Projet de loi de finances pour 2023

Les porte-parole des groupes se sont tous exprimés. La parole est maintenant à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur le ministre. Le temps de parole du Gouvernement a été fixé à dix minutes.

Pour la discussion des crédits des différentes missions, la conférence des présidents a décidé de limiter à dix minutes le temps de parole du Gouvernement.

Nous en venons aux questions-réponses. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Élisa Martin.

J'appelle les crédits de la mission "Justice" , inscrits à l'état B. Sur l'amendement n° 1320, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soute...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 26 Contre 80

La séance est reprise. Sur les amendements n° 1313, 1796, 1316 et 1312, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1441.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 28 Contre 110

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 31 Contre 117

Par mesure d'équilibre, puisque j'ai donné la parole à deux orateurs défavorables à l'amendement, je donnerai la parole à deux orateurs qui le soutiennent. La parole est à Mme Charlotte Leduc.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 36 Contre 113

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 32 Contre 116

Avant de procéder au vote, je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Sur l'amendement n° 1323, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 34 Contre 109

Sur l'amendement n° 1321, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement.

Non ! Vous anticipez la suite des débats et vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit, à savoir que je donnerai la parole à deux orateurs favorables et deux orateurs défavorables.

Je ne vous permets pas de mettre en cause ma présidence. Depuis le début des débats, j'équilibre les prises de parole. Deux orateurs se sont exprimés pour soutenir l'amendement, j'allais donc donner la parole à deux autres orateurs qui y seraient défavorables, dont vous. Or Mme Moutchou s'est manifestée avant vous, vous n'êtes pas le seul à lev...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 43 Contre 56

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3137 portant article additionnel après l'article 3 et au sous-amendement n° 3589 qui s'y rattache. Je rapp...