Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4)

Sur les amendements identiques n° 23, 53, 67, 77, 96, 104, 163 et 174, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de huit amendements n° 23, 53, 67, 77, 96...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 116 Contre 108