Les interventions de Hélène Laporte sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2023 — Amendement N° AC1 au texte N° 1794 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant : L’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans. L’effectivité des mesures de l’article premier dans l’évolution des financements des voyages. L’effectivité des mesures de l’article 2 au regard de l’évolut...
