Marché locatif en zone tendue
(Après l'article 5)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 19 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 18 Contre 82

Sur l'amendement n° 17, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 35.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 18 Contre 84

Je suis saisie de deux amendements, n° 17 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 23 Contre 84